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29 mai 2008 4 29 /05 /mai /2008 16:08
Pour se marier, il faut un consentement entier et libre. Tous les codes civisl en Europe s’accordent sur ce point. Il faut aussi aussi une connaisance objective des tenants et aboutissants du contrat (le mariage civil est un contrat, ne l’oublions pas).
Le Tribunal de Grande Instance de Lille vient d’annuler un mariage pour « erreur objective déterminante dans le consentement ».
L’annulation d’un mariage est, au contraire d’un divorce, l’affirmation que le mariage n’a jamais eu lieu et n’entraîne, en conséquence, aucun effet juridique.
Les faits sont simples, deux musulmans (un ingénieur et une attachée commerciale) contractent mariage, l’épousée assure son futur qu’elle n’a jamais eu de relations sexuelles, ce qui s’avère être un mensonge constaté et avoué dès la nuit de noces. Le marié demande l’annulation arguant qu’une union solide ne peut être basée sur un mensonge », et le tribunal l’a suivi.
De plus amples commentaires sur ce jugement, vous en trouverez dans le Recueil Dalloz en date du 22 mai dernier !
Retenons en substance que le tribunal a annulé le mariage, non pas parce que l’épousée n’était pas vierge, mais parce que son mensonge sur une qualité essentielle de sa personne a vicié le consentement de son mari.
Nous ne sommes pas, ici, dans un contexte religieux, et encore moins musulman, nous sommes dans l’application pure et simple de l’article 180 du Code Civil.
Ce même article qui permet l’annulation de mariages quand un des conjoints a ignoré que l’autre était divorcé ou prostitué, impuissant ou homosexuel et ainsi de suite.
Dur à comprende j'imagine pour des non-juristes. Madame Elizabeth Badinter a déjà crié au scandale et à l'humiliation de la femme. Cool ! Son mari, l'ancien Garde des Sceaux et brillant avocat, lui expliquera calmement les arcanes de cette procédure.
Ce jugement, dont les islamophobes de tout bord feront leurs choux gras, aura peut-être un effet inattendu.
Il pourrait permettre à de jeunes femmes, poussées par leur famille dans les bras d’un mari dont elles ne veulent pas, à « fauter » pour éviter cette union.
Pourquoi pas ?

Ci dessous, jeune fille évangélique exhibant son "anneau de chasteté"

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Published by Candide
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